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BINEAU PATRICK

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Siren317 196 913Entrepreneur individuel13810 EYGALIERESCréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 196 913, BINEAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Son siège social est situé Imp de la Pierre Ronde, 13810 Eygalieres. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de BINEAU PATRICK

Dénomination
BINEAU PATRICK
SIREN
317 196 913
SIRET (siège)
317 196 913 00055
N° TVA intracommunautaire
FR90317196913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 196 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 avril 1995
Siège social
IMP DE LA PIERRE RONDE, 13810, EYGALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINEAU PATRICK

Autre création artistique

Finances de BINEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINEAU PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeFermé

    317 196 913 00055 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 9003B

  • 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSEFermé

    317 196 913 00048 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 923A

Documents juridiques de BINEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINEAU PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINEAU PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINEAU PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur BINEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BINEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de BINEAU PATRICK est 317 196 913. Le SIRET de son siège social est 317 196 913 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90317196913.

Où se situe le siège social de BINEAU PATRICK ?

Le siège social de BINEAU PATRICK est situé Imp de la Pierre Ronde, 13810 Eygalieres.

BINEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BINEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINEAU PATRICK.

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