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BINET jacques

Active
Siren994 834 513Entrepreneur individuel58250 FoursCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINET jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 834 513. Son siège social est situé 12 Le Magny, 58250 Fours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de BINET jacques

Dénomination
BINET jacques
SIREN
994 834 513
SIRET (siège)
994 834 513 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82994834513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 834 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
12 Le Magny, 58250, Fours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET jacques

Peinture sur toile, sortie de mon imagination.

Finances de BINET jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58250 FoursSiègeActif

    994 834 513 00016 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de BINET jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur BINET jacques

Quel est le numéro SIREN de BINET jacques ?

Le numéro SIREN de BINET jacques est 994 834 513. Le SIRET de son siège social est 994 834 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82994834513.

Où se situe le siège social de BINET jacques ?

Le siège social de BINET jacques est situé 12 Le Magny, 58250 Fours.

BINET jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET jacques.

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