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BINET PIERRE

Active
Siren377 508 064Entrepreneur individuel83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 01 novembre 1989
Plan arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINET PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1989 sous le numéro SIREN 377 508 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Mte Saint Michel, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de BINET PIERRE

Dénomination
BINET PIERRE
SIREN
377 508 064
SIRET (siège)
377 508 064 00039
N° TVA intracommunautaire
FR25377508064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 508 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
2 MTE SAINT MICHEL, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINET PIERRE

Activités d'architecture

Finances de BINET PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    377 508 064 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 7111Z

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    377 508 064 00021 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 742A

Documents juridiques de BINET PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET PIERRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BINET PIERRE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2010. Plan arrêté le 31 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 07/08080

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Bor Henri, 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2010.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Aucune mention de BINET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-31 · jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 07/08080

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Bor Henri, 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Questions fréquentes sur BINET PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BINET PIERRE ?

Le numéro SIREN de BINET PIERRE est 377 508 064. Le SIRET de son siège social est 377 508 064 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25377508064.

Où se situe le siège social de BINET PIERRE ?

Le siège social de BINET PIERRE est situé 2 Mte Saint Michel, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

BINET PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET PIERRE est-elle en procédure collective ?

BINET PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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