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BINET RAPHAEL

Active
Siren799 199 864Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 199 864, BINET RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Deodat de Severac residence le Cerdana, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BINET RAPHAEL

Dénomination
BINET RAPHAEL
SIREN
799 199 864
SIRET (siège)
799 199 864 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67799199864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 199 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
46 BD DEODAT DE SEVERAC RESIDENCE LE CERDANA, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET RAPHAEL

Location de logements

Finances de BINET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BINET RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    799 199 864 00015 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de BINET RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur BINET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BINET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BINET RAPHAEL est 799 199 864. Le SIRET de son siège social est 799 199 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799199864.

Où se situe le siège social de BINET RAPHAEL ?

Le siège social de BINET RAPHAEL est situé 46 bd Deodat de Severac residence le Cerdana, 31300 Toulouse.

BINET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET RAPHAEL.

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