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BINET SEBASTIEN

Active
Siren503 690 778Entrepreneur individuel25000 BESANCON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BINET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 503 690 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Fabre, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien BINET en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de BINET SEBASTIEN

Dénomination
BINET SEBASTIEN
SIREN
503 690 778
SIRET (siège)
503 690 778 00033
N° TVA intracommunautaire
FR41503690778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 690 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
27 RUE FABRE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BINET SEBASTIEN

Location meublée non professionnelle

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Finances de BINET SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINET SEBASTIEN

SB

Sébastien BINET

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de BINET SEBASTIEN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    503 690 778 00033 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONActif

    503 690 778 00041 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820A

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    503 690 778 00025 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BINET SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BINET SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINET SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BINET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BINET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BINET SEBASTIEN est 503 690 778. Le SIRET de son siège social est 503 690 778 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503690778.

Qui dirige BINET SEBASTIEN ?

BINET SEBASTIEN est dirigée par Sébastien BINET, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de BINET SEBASTIEN ?

Le siège social de BINET SEBASTIEN est situé 27 rue Fabre, 25000 Besancon.

BINET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET SEBASTIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET SEBASTIEN.

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