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BIO DIVATTE

Active
Siren528 055 882Société civile44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 04 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 055 882, BIO DIVATTE est une société civile créée le 4 novembre 2010. Son siège social est situé 3 La Riverie Barbechat, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EWEN Flandrin, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BIO DIVATTE

Dénomination
BIO DIVATTE
SIREN
528 055 882
SIRET (siège)
528 055 882 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33528055882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 055 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
3 LA RIVERIE BARBECHAT, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BIO DIVATTE

La production et la vente de produits végétals et notamment des fruits et légumes biologiques.

Finances de BIO DIVATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO DIVATTE

LD

LOUIS Douineau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

EF

EWEN Flandrin

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

C.L.E

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Christiane, modification de l'Associé indéfiniment responsable Douineau, Louis Babin,

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIO DIVATTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    528 055 882 00039 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0111Z

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFermé

    528 055 882 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0125Z

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFermé

    528 055 882 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BIO DIVATTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BIO DIVATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO DIVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO DIVATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO DIVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO DIVATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO DIVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO DIVATTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Babin, Christiane ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Flandrin, Ewen Georges Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Babin, Christiane, modification de l'Associé indéfiniment responsable Douineau, Louis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Douineau, Louis Jean Yves, modification du Gérant Vuillemin, Séverine Geneviève

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : DOUINEAU Louis Jean Yves Co-gérant : VUILLEMIN Séverine Geneviève

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur BIO DIVATTE

Quel est le numéro SIREN de BIO DIVATTE ?

Le numéro SIREN de BIO DIVATTE est 528 055 882. Le SIRET de son siège social est 528 055 882 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528055882.

Qui dirige BIO DIVATTE ?

BIO DIVATTE est dirigée par EWEN Flandrin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIO DIVATTE ?

Le siège social de BIO DIVATTE est situé 3 La Riverie Barbechat, 44450 Divatte-sur-Loire.

BIO DIVATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO DIVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO DIVATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO DIVATTE.

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