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BIO MICRO FERTILISATION

Active
Siren339 718 884SA33720 LANDIRASCréée le 01 décembre 1986
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIO MICRO FERTILISATION est une SA immatriculée le 1er décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 718 884. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Dubourg za de Coudannes, 33720 Landiras. L'entreprise déclare le code NAF 241J comme activité principale.

Fiche d'identité de BIO MICRO FERTILISATION

Dénomination
BIO MICRO FERTILISATION
SIREN
339 718 884
SIRET (siège)
339 718 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71339718884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 718 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
241J
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
RUE ANDRE DUBOURG ZA DE COUDANNES, 33720, LANDIRAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIO MICRO FERTILISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO MICRO FERTILISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO MICRO FERTILISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33720 LANDIRASSiègeFermé

    339 718 884 00010 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 241J

  • 33720 LANDIRASFermé

    339 718 884 00028 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 241J

Documents juridiques de BIO MICRO FERTILISATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BIO MICRO FERTILISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO MICRO FERTILISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO MICRO FERTILISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO MICRO FERTILISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO MICRO FERTILISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO MICRO FERTILISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO MICRO FERTILISATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Marques déposées par BIO MICRO FERTILISATION

BIO MICRO FERTILISATION est titulaire de 23 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • SPHAX

    N° 97701724 · Déposée le 23 octobre 1997 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 3, 5

  • CUPRAMINE

    N° 97701723 · Déposée le 23 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 23 octobre 2007

  • VERNAT LABORATOIRES

    N° 97701722 · Déposée le 23 octobre 1997 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 5, 31

  • KEFREN

    N° 97700521 · Déposée le 16 octobre 1997 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 5, 31

  • FOLIEX

    N° 97699426 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 5, 31

  • SOFRABOR

    N° 97699425 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • KADOR

    N° 97699424 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 5, 31

  • COPERPHOS

    N° 97699423 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • DYNAPHOR

    N° 97699422 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • COPERMANG

    N° 97699421 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • DYNAVEG

    N° 97699420 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • POTAFOL

    N° 97699419 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • FOLICUIVRE

    N° 97699418 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • FOLIVER

    N° 97699417 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • VERCAL

    N° 97699416 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • ZIINEL

    N° 97699415 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • PASTIPLANT

    N° 97699414 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • CALCOFOL

    N° 97699413 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • QUALIFLOR

    N° 97699412 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

  • SOUFR'N

    N° 97699411 · Déposée le 09 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 09 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIO MICRO FERTILISATION

Quel est le numéro SIREN de BIO MICRO FERTILISATION ?

Le numéro SIREN de BIO MICRO FERTILISATION est 339 718 884. Le SIRET de son siège social est 339 718 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339718884.

Où se situe le siège social de BIO MICRO FERTILISATION ?

Le siège social de BIO MICRO FERTILISATION est situé rue Andre Dubourg za de Coudannes, 33720 Landiras.

BIO MICRO FERTILISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO MICRO FERTILISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO MICRO FERTILISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO MICRO FERTILISATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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