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BIO-TECH

Active
Siren349 597 914SA53600 EVRONCréée le 30 janvier 1989
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIO-TECH est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 597 914. Elle est domiciliée Le Bray zi, 53600 Evron. Son activité principale relève du code NAF 241J.

Fiche d'identité de BIO-TECH

Dénomination
BIO-TECH
SIREN
349 597 914
SIRET (siège)
349 597 914 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72349597914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 597 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
241J
Date de création
30 janvier 1989
Siège social
LE BRAY ZI, 53600, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIO-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO-TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53600 EVRONSiègeFermé

    349 597 914 00028 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 241J

Documents juridiques de BIO-TECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIO-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO-TECH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO-TECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1989

Questions fréquentes sur BIO-TECH

Quel est le numéro SIREN de BIO-TECH ?

Le numéro SIREN de BIO-TECH est 349 597 914. Le SIRET de son siège social est 349 597 914 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349597914.

Où se situe le siège social de BIO-TECH ?

Le siège social de BIO-TECH est situé Le Bray zi, 53600 Evron.

BIO-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO-TECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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