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BIO-SIGMA

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Siren350 943 866SARL75012 PARIS 12Créée le 13 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIO-SIGMA est une SARL immatriculée le 13 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 943 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de BIO-SIGMA

Dénomination
BIO-SIGMA
SIREN
350 943 866
SIRET (siège)
350 943 866 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12350943866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 943 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
13 avril 1989
Siège social
21 B RUE DE TOUL, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BIO-SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIO-SIGMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BIO-SIGMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    350 943 866 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 514N

  • 77700 CHESSYFermé

    350 943 866 00037 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 514N

Documents juridiques de BIO-SIGMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de BIO-SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO-SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO-SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO-SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO-SIGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO-SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO-SIGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur BIO-SIGMA

Quel est le numéro SIREN de BIO-SIGMA ?

Le numéro SIREN de BIO-SIGMA est 350 943 866. Le SIRET de son siège social est 350 943 866 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350943866.

Où se situe le siège social de BIO-SIGMA ?

Le siège social de BIO-SIGMA est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12.

BIO-SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO-SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO-SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO-SIGMA.

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