BIO TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIO TERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 826 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charlie Chaplin, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. MOHAMED GHEBACHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIO TERRE
INSEE- Dénomination
- BIO TERRE
- SIREN
- 911 826 238
- SIRET (siège)
- 911 826 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59911826238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 826 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIO TERRE
Activité de tous travaux agricoles, de paysagiste, jardinages, tailles de vignes et d'arbres fruitiers, palissage, vendanges
Finances de BIO TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO TERRE
INSEEÉtablissements de BIO TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
911 826 238 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de BIO TERRE
INPIComptes annuels de BIO TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO TERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO TERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO TERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur BIO TERRE
Quel est le numéro SIREN de BIO TERRE ?
Le numéro SIREN de BIO TERRE est 911 826 238. Le SIRET de son siège social est 911 826 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911826238.
Qui dirige BIO TERRE ?
BIO TERRE est dirigée par MOHAMED GHEBACHI, président de sas.
Où se situe le siège social de BIO TERRE ?
Le siège social de BIO TERRE est situé 15 rue Charlie Chaplin, 13104 Arles.
BIO TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO TERRE est-elle en procédure collective ?
Oui. BIO TERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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