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BIO-VINA

Active
Siren919 535 559SAS21590 SANTENAYCréée le 23 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 535 559, BIO-VINA est une SAS créée le 23 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grande rue, 21590 Santenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. NICOLAS CLAIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIO-VINA

Dénomination
BIO-VINA
SIREN
919 535 559
SIRET (siège)
919 535 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21919535559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 535 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
58 GRANDE RUE, 21590, SANTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO-VINA

Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et toutes activités dans le prolongement de cette activité

Finances de BIO-VINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO-VINA

NC

NICOLAS CLAIR

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

FN

FLORENCE NAIRAT

Directeur général

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BIO-VINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21590 SANTENAYSiègeActif

    919 535 559 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BIO-VINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BIO-VINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO-VINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO-VINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO-VINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIO-VINA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO-VINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO-VINA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur BIO-VINA

Quel est le numéro SIREN de BIO-VINA ?

Le numéro SIREN de BIO-VINA est 919 535 559. Le SIRET de son siège social est 919 535 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21919535559.

Qui dirige BIO-VINA ?

BIO-VINA est dirigée par NICOLAS CLAIR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIO-VINA ?

Le siège social de BIO-VINA est situé 58 Grande rue, 21590 Santenay.

BIO-VINA est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO-VINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO-VINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO-VINA.

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