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BIOELEC

Active
Siren798 933 875SAS66200 ELNECréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 933 875, BIOELEC est une SAS créée le 10 décembre 2013. Son siège social est situé Che du Salita, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par MICHEL REBUJENT, président de sas.

Fiche d'identité de BIOELEC

Dénomination
BIOELEC
SIREN
798 933 875
SIRET (siège)
798 933 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22798933875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 933 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
CHE DU SALITA, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOELEC

Production et vente d'électricité d'origine renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation).

Finances de BIOELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOELEC

MR

MICHEL REBUJENT

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BIOELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    798 933 875 00014 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BIOELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BIOELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur BIOELEC

Quel est le numéro SIREN de BIOELEC ?

Le numéro SIREN de BIOELEC est 798 933 875. Le SIRET de son siège social est 798 933 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798933875.

Qui dirige BIOELEC ?

BIOELEC est dirigée par MICHEL REBUJENT, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOELEC ?

Le siège social de BIOELEC est situé Che du Salita, 66200 Elne.

BIOELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOELEC.

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