BIOFRANCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 454 208, BIOFRANCS est une société civile créée le 7 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du General Leclerc, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOULOUD HAMMAD, gérant.
Fiche d'identité de BIOFRANCS
INSEE- Dénomination
- BIOFRANCS
- SIREN
- 488 454 208
- SIRET (siège)
- 488 454 208 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488454208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 454 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL LECLERC, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOFRANCS
PROPRIETE, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PROPRIETE ET GESTION D'ACTIFS MONETAIRES ET FINANCIERS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET DE GESTION
Finances de BIOFRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOFRANCS
INSEEBODACCGérant
BIOTOURCOING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2018
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2018
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIOFRANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
488 454 208 00015 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de BIOFRANCS
INPIComptes annuels de BIOFRANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOFRANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOFRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOFRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOFRANCS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 15/04058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOFRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOFRANCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant non associé Hammad, Mouloud ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cendra, Alain ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Houzet, Annick Francine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dugimont, Jean Charles
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur BIOFRANCS
Quel est le numéro SIREN de BIOFRANCS ?
Le numéro SIREN de BIOFRANCS est 488 454 208. Le SIRET de son siège social est 488 454 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488454208.
Qui dirige BIOFRANCS ?
BIOFRANCS est dirigée par MOULOUD HAMMAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIOFRANCS ?
Le siège social de BIOFRANCS est situé 15 rue du General Leclerc, 59200 Tourcoing.
BIOFRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOFRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOFRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOFRANCS.
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