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BIOGET PASCAL

Active
Siren950 882 837Entrepreneur individuel85340 Les Sables-d'Olonne
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 882 837, BIOGET PASCAL est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 131 AV françois mitterrand OLONNE SUR MER, 85340 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BIOGET PASCAL

Dénomination
BIOGET PASCAL
SIREN
950 882 837
SIRET (siège)
950 882 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64950882837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 882 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
131 AV françois mitterrand OLONNE SUR MER, 85340, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOGET PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BIOGET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOGET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOGET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    950 882 837 00012 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BIOGET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BIOGET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOGET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOGET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOGET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIOGET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOGET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BIOGET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BIOGET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BIOGET PASCAL est 950 882 837. Le SIRET de son siège social est 950 882 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950882837.

Où se situe le siège social de BIOGET PASCAL ?

Le siège social de BIOGET PASCAL est situé 131 AV françois mitterrand OLONNE SUR MER, 85340 Les Sables-d'Olonne.

BIOGET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOGET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOGET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOGET PASCAL.

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