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BIONET

Active
Siren448 145 912SARL92220 BAGNEUXCréée le 14 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 145 912, BIONET est une SARL créée le 14 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Henri Barbusse, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BIONET

Dénomination
BIONET
SIREN
448 145 912
SIRET (siège)
448 145 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94448145912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 145 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
14 avril 2002
Siège social
13 AV HENRI BARBUSSE, 92220, BAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIONET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIONET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    448 145 912 00011 · ouvert le 14 avril 2002 · NAF 747Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    448 145 912 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de BIONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BIONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIONET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIONET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2002

Questions fréquentes sur BIONET

Quel est le numéro SIREN de BIONET ?

Le numéro SIREN de BIONET est 448 145 912. Le SIRET de son siège social est 448 145 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448145912.

Où se situe le siège social de BIONET ?

Le siège social de BIONET est situé 13 av Henri Barbusse, 92220 Bagneux.

BIONET est-elle toujours en activité ?

Oui, BIONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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