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BIOPACE

Active
Siren401 991 211SARL31000 TOULOUSECréée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 991 211, BIOPACE est une SARL créée le 15 juillet 1995. Son siège social est situé 71 All de Brienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOPACE

Dénomination
BIOPACE
SIREN
401 991 211
SIRET (siège)
401 991 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96401991211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 991 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
71 ALL DE BRIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOPACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    401 991 211 00012 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 514N

Documents juridiques de BIOPACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de BIOPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOPACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur BIOPACE

Quel est le numéro SIREN de BIOPACE ?

Le numéro SIREN de BIOPACE est 401 991 211. Le SIRET de son siège social est 401 991 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401991211.

Où se situe le siège social de BIOPACE ?

Le siège social de BIOPACE est situé 71 All de Brienne, 31000 Toulouse.

BIOPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOPACE.

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