STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

Active

Siren389 741 505SARL31670 LABEGECréée le 01 janvier 1993

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 741 505, STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES est une SARL créée le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée Voie 6 Grande Borde Technoparc de Labege, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 514N.

Fiche d'identité de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

INSEE

Dénomination: STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES
SIREN: 389 741 505
SIRET (siège): 389 741 505 00017
N° TVA intracommunautaire: FR10389741505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 741 505
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514N
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: VOIE 6 GRANDE BORDE TECHNOPARC DE LABEGE, 31670, LABEGE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31670 LABEGESiègeFermé
389 741 505 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 514N
31500 TOULOUSEFermé
389 741 505 00025 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 514N
31000 TOULOUSEFermé
389 741 505 00033 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 514N

Documents juridiques de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

Acte

Dépôt du 07 août 2002

Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

Acte

Dépôt du 26 août 1999

Acte

Dépôt du 06 avril 1998

Acte

Dépôt du 18 mai 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dolganoff Cyril pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dolganoff Cyril pour une durée de 8 ans
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES

Quel est le numéro SIREN de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES ?

Le numéro SIREN de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES est 389 741 505. Le SIRET de son siège social est 389 741 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389741505.

Où se situe le siège social de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES ?

Le siège social de STE VENTE IMPLANTS PROTHETIQUES est situé Voie 6 Grande Borde Technoparc de Labege, 31670 Labege.