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BIOSPHERE

Active
Siren931 427 520Société civile31000 ToulouseCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 427 520, BIOSPHERE est une société civile créée le 29 juillet 2024. Son siège social est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOSPHERE

Dénomination
BIOSPHERE
SIREN
931 427 520
SIRET (siège)
931 427 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80931427520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 427 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOSPHERE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de BIOSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSPHERE

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

G

GREEN CITY PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BIOSPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    931 427 520 00016 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de BIOSPHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BIOSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOSPHERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSPHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur BIOSPHERE

Quel est le numéro SIREN de BIOSPHERE ?

Le numéro SIREN de BIOSPHERE est 931 427 520. Le SIRET de son siège social est 931 427 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80931427520.

Qui dirige BIOSPHERE ?

BIOSPHERE est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOSPHERE ?

Le siège social de BIOSPHERE est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

BIOSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOSPHERE.

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