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BIOTIFUL

Active
Siren513 219 527Société civile26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 219 527, BIOTIFUL est une société civile créée le 23 juin 2009. Son siège social est situé 532 Che des Fieres, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par Ruth BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de BIOTIFUL

Dénomination
BIOTIFUL
SIREN
513 219 527
SIRET (siège)
513 219 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00513219527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 219 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 juin 2009
Siège social
532 CHE DES FIERES , 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOTIFUL

Arboriculture, céréales, légumes plein champ

Finances de BIOTIFUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTIFUL

RB

Ruth BOUVIER

Gérant

JF

JOEL FAURIEL

Gérant

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de BIOTIFUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    513 219 527 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de BIOTIFUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BIOTIFUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTIFUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTIFUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTIFUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIOTIFUL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTIFUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTIFUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BOUVIER Ruth Nelly nom d'usage : BOUVIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur BIOTIFUL

Quel est le numéro SIREN de BIOTIFUL ?

Le numéro SIREN de BIOTIFUL est 513 219 527. Le SIRET de son siège social est 513 219 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513219527.

Qui dirige BIOTIFUL ?

BIOTIFUL est dirigée par Ruth BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOTIFUL ?

Le siège social de BIOTIFUL est situé 532 Che des Fieres, 26270 Loriol-sur-Drome.

BIOTIFUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTIFUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTIFUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTIFUL.

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