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BIOTOPE

Active
Siren790 566 046Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 566 046, BIOTOPE est une société civile créée le 17 janvier 2013. Elle est domiciliée 221 BD Victor Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARJORIE AROD, autre.

Fiche d'identité de BIOTOPE

Dénomination
BIOTOPE
SIREN
790 566 046
SIRET (siège)
790 566 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38790566046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 566 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
221 BD Victor Vermorel, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOTOPE

Acquisition exploitation par bail ou autrement cession éventuelle tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes

Finances de BIOTOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTOPE

MA

MARJORIE AROD

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

LF

LIONEL FRANCOIS

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

L

LABELLE NATURE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BIOTOPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    790 566 046 00021 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    790 566 046 00013 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BIOTOPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BIOTOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOTOPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTOPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur BIOTOPE

Quel est le numéro SIREN de BIOTOPE ?

Le numéro SIREN de BIOTOPE est 790 566 046. Le SIRET de son siège social est 790 566 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38790566046.

Qui dirige BIOTOPE ?

BIOTOPE est dirigée par MARJORIE AROD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOTOPE ?

Le siège social de BIOTOPE est situé 221 BD Victor Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.

BIOTOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTOPE.

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