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BIOTTEAU PASCAL

Active
Siren403 844 186Entrepreneur individuel49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOTTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 844 186. Elle est domiciliée L Homois, 49320 Les Garennes sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOTTEAU PASCAL

Dénomination
BIOTTEAU PASCAL
SIREN
403 844 186
SIRET (siège)
403 844 186 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48403844186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 844 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
L HOMOIS, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOTTEAU PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BIOTTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOTTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    403 844 186 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BIOTTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIOTTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIOTTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur BIOTTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BIOTTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BIOTTEAU PASCAL est 403 844 186. Le SIRET de son siège social est 403 844 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403844186.

Où se situe le siège social de BIOTTEAU PASCAL ?

Le siège social de BIOTTEAU PASCAL est situé L Homois, 49320 Les Garennes sur Loire.

BIOTTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTTEAU PASCAL.

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