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BIOVAL

Active
Siren420 324 709SA02130 SaponayCréée le 02 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BIOVAL est une SA immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 324 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieudit "le Parchet", 02130 Saponay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158V. GERARD ROUSSET exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOVAL

Dénomination
BIOVAL
SIREN
420 324 709
SIRET (siège)
420 324 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38420324709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 324 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
158V
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
LD LIEUDIT "LE PARCHET", 02130, Saponay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOVAL

Le traitement et la valorisation de produits dérivés de l'industrie agroalimentaire et autres industries, la commercialisation des produits qui en résultent.

Finances de BIOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOVAL

A

AMYS

Administrateur

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

PB

PHILIPPE BLAVIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

SA

SYDNEY AYACHE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

GR

GERARD ROUSSET

Directeur général

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

MD

MARCELLE DIOT

Administrateur

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

E

ELYSEE A G D

Administrateur

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de BIOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02130 SaponaySiègeFermé

    420 324 709 00013 · ouvert le 12 septembre 1998 · NAF 158V

Documents juridiques de BIOVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BIOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Questions fréquentes sur BIOVAL

Quel est le numéro SIREN de BIOVAL ?

Le numéro SIREN de BIOVAL est 420 324 709. Le SIRET de son siège social est 420 324 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420324709.

Qui dirige BIOVAL ?

BIOVAL est dirigée par GERARD ROUSSET, directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOVAL ?

Le siège social de BIOVAL est situé Ld Lieudit "le Parchet", 02130 Saponay.

BIOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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