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BIOVAL

Active
Siren902 888 684SAS28270 BREZOLLESCréée le 07 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

BIOVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 888 684. Son siège social est situé 2 Imp du Stade, 28270 Brezolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z. CHRISTINE GRIMAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOVAL

Dénomination
BIOVAL
SIREN
902 888 684
SIRET (siège)
902 888 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40902888684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 888 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 250 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
2 IMP DU STADE, 28270, BREZOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOVAL

La collecte de biodéchets. L'information quant à la nécessité de collecter les biodéchets. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de BIOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOVAL

CG

CHRISTINE GRIMAULT

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

LB

Loïc nom d'usage : BARBIER BARBIER

Président · de septembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 BREZOLLESSiègeActif

    902 888 684 00013 · ouvert le 13 août 2021 · NAF 3811Z

Documents juridiques de BIOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BIOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BARBIER Loïc nom d'usage : BARBIER n'est plus président. GRIMAULT Christine nom d'usage : GRIMAULT devient président

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-13

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur BIOVAL

Quel est le numéro SIREN de BIOVAL ?

Le numéro SIREN de BIOVAL est 902 888 684. Le SIRET de son siège social est 902 888 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40902888684.

Qui dirige BIOVAL ?

BIOVAL est dirigée par CHRISTINE GRIMAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOVAL ?

Le siège social de BIOVAL est situé 2 Imp du Stade, 28270 Brezolles.

BIOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOVAL.

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