BIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 021 329. Elle est domiciliée 5 rue Anatole France, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE ALLEMAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de BIPA
INSEE- Dénomination
- BIPA
- SIREN
- 851 021 329
- SIRET (siège)
- 851 021 329 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40851021329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 021 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 5 RUE ANATOLE FRANCE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIPA
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement. Détention d'actifs monétaires.
Finances de BIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIPA
INSEEÉtablissements de BIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
851 021 329 00012 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIPA
INPIComptes annuels de BIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIPA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/18274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-15
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur BIPA
Quel est le numéro SIREN de BIPA ?
Le numéro SIREN de BIPA est 851 021 329. Le SIRET de son siège social est 851 021 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851021329.
Qui dirige BIPA ?
BIPA est dirigée par ISABELLE ALLEMAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIPA ?
Le siège social de BIPA est situé 5 rue Anatole France, 26700 Pierrelatte.
BIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIPA.
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