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BIS CAMEL

Active
Siren401 210 406SARL25870 GENEUILLECréée le 30 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIS CAMEL est une SARL immatriculée le 30 novembre 1996 sous le numéro SIREN 401 210 406. Elle est domiciliée Rte de Lyautey, Lotiss. les Planches, 25870 Geneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de BIS CAMEL

Dénomination
BIS CAMEL
SIREN
401 210 406
SIRET (siège)
401 210 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37401210406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 210 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
RTE DE LYAUTEY, LOTISS. LES PLANCHES, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIS CAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIS CAMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIS CAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeFermé

    401 210 406 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 454C

Documents juridiques de BIS CAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BIS CAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIS CAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIS CAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIS CAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIS CAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIS CAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIS CAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur BIS CAMEL

Quel est le numéro SIREN de BIS CAMEL ?

Le numéro SIREN de BIS CAMEL est 401 210 406. Le SIRET de son siège social est 401 210 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401210406.

Où se situe le siège social de BIS CAMEL ?

Le siège social de BIS CAMEL est situé Rte de Lyautey, Lotiss. les Planches, 25870 Geneuille.

BIS CAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIS CAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIS CAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIS CAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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