BIS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 630 694. Son siège social est situé 5 rue du Merisier Fournier, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISSAM BEN MOUSSA, gérant.
Fiche d'identité de BIS IMMO
INSEE- Dénomination
- BIS IMMO
- SIREN
- 823 630 694
- SIRET (siège)
- 823 630 694 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36823630694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 630 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DU MERISIER FOURNIER, 95470, FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BIS IMMO
acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de BIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIS IMMO
INSEEÉtablissements de BIS IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
823 630 694 00037 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
823 630 694 00011 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
- 95470 FOSSESFermé
823 630 694 00029 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIS IMMO
INPIComptes annuels de BIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIS IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : BEN MOUSSA Issam
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BEN MOUSSA Issam ; Associé : BEN MOUSSA Issam ; Associé : SOUPIN Alexandra Georgette Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur BIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de BIS IMMO ?
Le numéro SIREN de BIS IMMO est 823 630 694. Le SIRET de son siège social est 823 630 694 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823630694.
Qui dirige BIS IMMO ?
BIS IMMO est dirigée par ISSAM BEN MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIS IMMO ?
Le siège social de BIS IMMO est situé 5 rue du Merisier Fournier, 95470 Fosses.
BIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIS IMMO.
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