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BISAN

Active
Siren980 243 778SCI17630 La FlotteCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BISAN est une SCI immatriculée le 6 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 243 778. Elle est domiciliée 9 RLE de l'Airmorin, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marion CREGUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BISAN

Dénomination
BISAN
SIREN
980 243 778
SIRET (siège)
980 243 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00980243778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 243 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
9 RLE de l'Airmorin, 17630, La Flotte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISAN

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits immobiliers; vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de BISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISAN

MC

Marion CREGUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

JB

Joëlle BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    980 243 778 00019 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BISAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-18

  1. création

Questions fréquentes sur BISAN

Quel est le numéro SIREN de BISAN ?

Le numéro SIREN de BISAN est 980 243 778. Le SIRET de son siège social est 980 243 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00980243778.

Qui dirige BISAN ?

BISAN est dirigée par Marion CREGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BISAN ?

Le siège social de BISAN est situé 9 RLE de l'Airmorin, 17630 La Flotte.

BISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISAN.

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