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BISE JEAN

Active
Siren323 524 991Entrepreneur individuel71530 CHAMPFORGEUILCréée le 03 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 323 524 991, BISE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 3 février 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Motte Champforgeuil, 71530 Champforgeuil. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de BISE JEAN

Dénomination
BISE JEAN
SIREN
323 524 991
SIRET (siège)
323 524 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66323524991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 524 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
451A
Date de création
03 février 1982
Siège social
CHE DE LA MOTTE CHAMPFORGEUIL, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BISE JEAN

TRAVAUX PUBLICS, LOCATION DE PETITS MATERIELS

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Établissements de BISE JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeFermé

    323 524 991 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 741J

  • 21340 LA ROCHEPOTFermé

    323 524 991 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 451A

Conformité de BISE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BISE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BISE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1982

Questions fréquentes sur BISE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BISE JEAN ?

Le numéro SIREN de BISE JEAN est 323 524 991. Le SIRET de son siège social est 323 524 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66323524991.

Où se situe le siège social de BISE JEAN ?

Le siège social de BISE JEAN est situé Che de la Motte Champforgeuil, 71530 Champforgeuil.

BISE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BISE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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