CheckersProcédures

DE MILLEVILLE

Active
Siren330 853 326SARL71640 JAMBLESCréée le 13 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MILLEVILLE est une SARL immatriculée le 13 février 1985 sous le numéro SIREN 330 853 326. Elle est domiciliée La Croix, 71640 Jambles. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de DE MILLEVILLE

Dénomination
DE MILLEVILLE
SIREN
330 853 326
SIRET (siège)
330 853 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21330853326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 853 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
13 février 1985
Siège social
LA CROIX, 71640, JAMBLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE MILLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MILLEVILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MILLEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71640 JAMBLESSiègeFermé

    330 853 326 00016 · ouvert le 19 septembre 1984 · NAF 451A

  • 71640 GIVRYFermé

    330 853 326 00024 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 451A

Documents juridiques de DE MILLEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE MILLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MILLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MILLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MILLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MILLEVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MILLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MILLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1985

Questions fréquentes sur DE MILLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE MILLEVILLE ?

Le numéro SIREN de DE MILLEVILLE est 330 853 326. Le SIRET de son siège social est 330 853 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330853326.

Où se situe le siège social de DE MILLEVILLE ?

Le siège social de DE MILLEVILLE est situé La Croix, 71640 Jambles.

DE MILLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MILLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MILLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MILLEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Jambles

Toutes les entreprises à Jambles