Checkers

BISMILLAH

Active
Siren489 444 273SARL91300 MassyCréée le 10 avril 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

BISMILLAH est une SARL immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 444 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 PL 41 Place De France, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 4778C. ARJAAN SEGHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BISMILLAH

Dénomination
BISMILLAH
SIREN
489 444 273
SIRET (siège)
489 444 273 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84489444273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 444 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
10 avril 2006
Siège social
41 PL 41 Place De France , 91300, Massy
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BISMILLAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISMILLAH

AS

ARJAAN SEGHAL

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2009

Anciens dirigeants (1)

QC

Qamar Zia en fonction le 04 Août 2008 CHAUDHRY

Gérant · de août 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BISMILLAH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91300 MassySiègeFermé

    489 444 273 00028 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4778C

  • 91300 MASSYFermé

    489 444 273 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BISMILLAH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BISMILLAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISMILLAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISMILLAH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BISMILLAH. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Arjaan SEGHAL pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 08 septembre 2008. Jugement d'ouverture rétracté le 29 septembre 2008.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2008 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BISMILLAH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISMILLAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISMILLAH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Arjaan SEGHAL pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : SEGHAL Arjaan en fonction le 15 Décembre 2009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 29 septembre 2008 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2008 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : CHAUDHRY Qamar Zia en fonction le 04 Août 2008

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur BISMILLAH

Quel est le numéro SIREN de BISMILLAH ?

Le numéro SIREN de BISMILLAH est 489 444 273. Le SIRET de son siège social est 489 444 273 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489444273.

Qui dirige BISMILLAH ?

BISMILLAH est dirigée par ARJAAN SEGHAL, gérant.

Où se situe le siège social de BISMILLAH ?

Le siège social de BISMILLAH est situé 41 PL 41 Place De France, 91300 Massy.

BISMILLAH est-elle toujours en activité ?

Oui, BISMILLAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISMILLAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISMILLAH a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Massy

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Massy

Entreprises du même secteur à Massy

Entreprises à Massy

Toutes les entreprises à Massy