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FAMA MASSY

Active
Siren492 771 233SARL91300 MASSYCréée le 20 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAMA MASSY est une SARL immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 771 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie de Briis Centre Commercial X, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de FAMA MASSY

Dénomination
FAMA MASSY
SIREN
492 771 233
SIRET (siège)
492 771 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52492771233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 771 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
VOIE DE BRIIS CENTRE COMMERCIAL X, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAMA MASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA MASSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAMA MASSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeFermé

    492 771 233 00011 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de FAMA MASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FAMA MASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA MASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA MASSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAMA MASSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2011. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMA MASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA MASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA MASSY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur FAMA MASSY

Quel est le numéro SIREN de FAMA MASSY ?

Le numéro SIREN de FAMA MASSY est 492 771 233. Le SIRET de son siège social est 492 771 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492771233.

Où se situe le siège social de FAMA MASSY ?

Le siège social de FAMA MASSY est situé Voie de Briis Centre Commercial X, 91300 Massy.

FAMA MASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA MASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA MASSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAMA MASSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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