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BISSAY PASCAL

Active
Siren393 834 510Entrepreneur individuel42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GANDCréée le 01 janvier 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 834 510, BISSAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1960. Elle est domiciliée Grange Neuve, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BISSAY PASCAL

Dénomination
BISSAY PASCAL
SIREN
393 834 510
SIRET (siège)
393 834 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86393834510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 834 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
GRANGE NEUVE, 42540, SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSAY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BISSAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GANDSiègeActif

    393 834 510 00017 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de BISSAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISSAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur BISSAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BISSAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BISSAY PASCAL est 393 834 510. Le SIRET de son siège social est 393 834 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393834510.

Où se situe le siège social de BISSAY PASCAL ?

Le siège social de BISSAY PASCAL est situé Grange Neuve, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand.

BISSAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSAY PASCAL.

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