SCI SAINTE COLOMBE

Active

Siren420 863 482SCI42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GANDCréée le 18 novembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 62 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 121,97 €
Effectif: Non publié

SCI SAINTE COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 863 482. Son siège social est situé Les Auxvivants, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nathalie LEVEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE COLOMBE
SIREN: 420 863 482
SIRET (siège): 420 863 482 00014
N° TVA intracommunautaire: FR46420863482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 863 482
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 121,97 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 novembre 1998
Siège social: LES AUXVIVANTS, 42540, SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE COLOMBE

Acquisition d'un ou plusieurs terrains, transformation et agrandissement des bâtiments, location sous forme de chambre d'hôtes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

Jörn BELLERMANN

Associé indéfiniment responsable

Nathalie LEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GANDSiègeActif
420 863 482 00014 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2002

Acte

Dépôt du 08 août 2002

Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLERMANN Nathalie, Colombe
27 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 420 863 482. Le SIRET de son siège social est 420 863 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420863482.

Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?

SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par Nathalie LEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé Les Auxvivants, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand.