BISSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 070 732, BISSER est une SARL créée le 20 juillet 1992. Son siège social est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BISSER
INSEE- Dénomination
- BISSER
- SIREN
- 388 070 732
- SIRET (siège)
- 388 070 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388070732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 070 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 20 juillet 1992
- Siège social
- 3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BISSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BISSER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
388 070 732 00010 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 723Z
- 25220 THISEFermé
388 070 732 00028 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 723Z
Documents juridiques de BISSER
INPIComptes annuels de BISSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-87.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1998 · N° 97-85.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1997 · N° 97-82.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1992
Questions fréquentes sur BISSER
Quel est le numéro SIREN de BISSER ?
Le numéro SIREN de BISSER est 388 070 732. Le SIRET de son siège social est 388 070 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388070732.
Où se situe le siège social de BISSER ?
Le siège social de BISSER est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.
BISSER est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSER.
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