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SITIS

Active
Siren348 612 565SARL25870 LES AUXONSCréée le 15 novembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITIS est une SARL immatriculée le 15 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 612 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Plongeon, 25870 Les Auxons. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de SITIS

Dénomination
SITIS
SIREN
348 612 565
SIRET (siège)
348 612 565 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03348612565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 612 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
15 novembre 1988
Siège social
CHE DE PLONGEON, 25870, LES AUXONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeFermé

    348 612 565 00021 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 723Z

Documents juridiques de SITIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1988

Questions fréquentes sur SITIS

Quel est le numéro SIREN de SITIS ?

Le numéro SIREN de SITIS est 348 612 565. Le SIRET de son siège social est 348 612 565 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348612565.

Où se situe le siège social de SITIS ?

Le siège social de SITIS est situé Che de Plongeon, 25870 Les Auxons.

SITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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