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BISSON BERNARD

Active
Siren402 530 885Entrepreneur individuel50300 MARCEY-LES-GREVESCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISSON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifié par le SIREN 402 530 885. Son siège social est situé Les Marais, 50300 Marcey-les-Greves. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BISSON BERNARD

Dénomination
BISSON BERNARD
SIREN
402 530 885
SIRET (siège)
402 530 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91402530885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 530 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
LES MARAIS, 50300, MARCEY-LES-GREVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSON BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BISSON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSON BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif

    402 530 885 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BISSON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISSON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur BISSON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BISSON BERNARD ?

Le numéro SIREN de BISSON BERNARD est 402 530 885. Le SIRET de son siège social est 402 530 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402530885.

Où se situe le siège social de BISSON BERNARD ?

Le siège social de BISSON BERNARD est situé Les Marais, 50300 Marcey-les-Greves.

BISSON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSON BERNARD.

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