DU RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DU RIVAGE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 384 285. Son siège social est situé 8 B Rte le Meslier, 50300 Marcey-les-Greves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS DUGUEPEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- DU RIVAGE
- SIREN
- 814 384 285
- SIRET (siège)
- 814 384 285 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93814384285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 384 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2015
- Siège social
- 8 B RTE LE MESLIER, 50300, MARCEY-LES-GREVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU RIVAGE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de DU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU RIVAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de DU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif
814 384 285 00015 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU RIVAGE
INPIComptes annuels de DU RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-10 · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 10 novembre 2015
Questions fréquentes sur DU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de DU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de DU RIVAGE est 814 384 285. Le SIRET de son siège social est 814 384 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93814384285.
Qui dirige DU RIVAGE ?
DU RIVAGE est dirigée par THOMAS DUGUEPEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU RIVAGE ?
Le siège social de DU RIVAGE est situé 8 B Rte le Meslier, 50300 Marcey-les-Greves.
DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RIVAGE.
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