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BITOUN MOISA

Active
Siren389 763 418SARL69190 SAINT-FONSCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITOUN MOISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 763 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Charles Plasse, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de BITOUN MOISA

Dénomination
BITOUN MOISA
SIREN
389 763 418
SIRET (siège)
389 763 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80389763418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 763 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
4 RUE CHARLES PLASSE, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BITOUN MOISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITOUN MOISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITOUN MOISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeFermé

    389 763 418 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 553B

Documents juridiques de BITOUN MOISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BITOUN MOISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITOUN MOISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITOUN MOISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITOUN MOISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BITOUN MOISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BITOUN MOISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITOUN MOISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur BITOUN MOISA

Quel est le numéro SIREN de BITOUN MOISA ?

Le numéro SIREN de BITOUN MOISA est 389 763 418. Le SIRET de son siège social est 389 763 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389763418.

Où se situe le siège social de BITOUN MOISA ?

Le siège social de BITOUN MOISA est situé 4 rue Charles Plasse, 69190 Saint-Fons.

BITOUN MOISA est-elle toujours en activité ?

Oui, BITOUN MOISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITOUN MOISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITOUN MOISA.

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