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INNOV CONCEPT

Active
Siren429 634 413SARL69190 ST FONSCréée le 29 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOV CONCEPT est une SARL immatriculée le 29 août 2001 sous le numéro SIREN 429 634 413. Elle est domiciliée 15 av Gabriel Peri, 69190 St Fons. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de INNOV CONCEPT

Dénomination
INNOV CONCEPT
SIREN
429 634 413
SIRET (siège)
429 634 413 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37429634413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 634 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
29 août 2001
Siège social
15 AV GABRIEL PERI, 69190, ST FONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INNOV CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOV CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69190 ST FONSSiègeFermé

    429 634 413 00026 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 553B

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    429 634 413 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de INNOV CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de INNOV CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Larbi Ouisam pour une durée de 7 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Larbi Ouisam pour une durée de 7 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur INNOV CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de INNOV CONCEPT ?

Le numéro SIREN de INNOV CONCEPT est 429 634 413. Le SIRET de son siège social est 429 634 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429634413.

Où se situe le siège social de INNOV CONCEPT ?

Le siège social de INNOV CONCEPT est situé 15 av Gabriel Peri, 69190 St Fons.

INNOV CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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