BKS BATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 618 356, BKS BATIS est une SARL créée le 1er mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue de Stockholm, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BILAL BEKTAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BKS BATIS
INSEE- Dénomination
- BKS BATIS
- SIREN
- 520 618 356
- SIRET (siège)
- 520 618 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74520618356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 618 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 600 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 8 RUE 8 rue de Stockholm, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BKS BATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BKS BATIS
INSEEÉtablissements de BKS BATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BelfortSiègeFermé
520 618 356 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BKS BATIS
INPIComptes annuels de BKS BATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BKS BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BKS BATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BKS BATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BKS BATIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BKS BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BKS BATIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur BKS BATIS
Quel est le numéro SIREN de BKS BATIS ?
Le numéro SIREN de BKS BATIS est 520 618 356. Le SIRET de son siège social est 520 618 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520618356.
Qui dirige BKS BATIS ?
BKS BATIS est dirigée par BILAL BEKTAS, gérant.
Où se situe le siège social de BKS BATIS ?
Le siège social de BKS BATIS est situé 8 RUE 8 rue de Stockholm, 90000 Belfort.
BKS BATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BKS BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BKS BATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BKS BATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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