BLC PATRIMOINE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 37,0 k€
BLC PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 494 594. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue des Frères Lumières, 25000 Besançon. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par BERNARD-MARIE LAGRANGE, président de sas.
Fiche d'identité de BLC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BLC PATRIMOINE
- SIREN
- 478 494 594
- SIRET (siège)
- 478 494 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478494594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 494 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 08 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE 2 rue des Frères Lumières, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BLC PATRIMOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLC PATRIMOINE
INSEECOFIDES - L AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de BLC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
478 494 594 00011 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BLC PATRIMOINE
INPIConformité de BLC PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLC PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2012. Clôturée le 24 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BLC PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLC PATRIMOINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 08 septembre 2004
Questions fréquentes sur BLC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BLC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BLC PATRIMOINE est 478 494 594. Le SIRET de son siège social est 478 494 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478494594.
Qui dirige BLC PATRIMOINE ?
BLC PATRIMOINE est dirigée par BERNARD-MARIE LAGRANGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLC PATRIMOINE ?
Le siège social de BLC PATRIMOINE est situé 2 RUE 2 rue des Frères Lumières, 25000 Besançon.
BLC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLC PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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