BLEU MARINE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 336 885, BLEU MARINE est une SARL créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 80 Grande rue, 25000 Besancon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- BLEU MARINE
- SIREN
- 313 336 885
- SIRET (siège)
- 313 336 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60313336885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 336 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 80 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de BLEU MARINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEU MARINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BLEU MARINE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
313 336 885 00014 · NAF 524C
- 25000 BESANCONFermé
313 336 885 00022 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 524C
- 25000 BESANCONFermé
313 336 885 00030 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524C
- 75012 PARIS 12Fermé
313 336 885 00048 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 524C
- 75007 PARIS 7Fermé
313 336 885 00055 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BLEU MARINE
INPIConformité de BLEU MARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLEU MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-11.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLEU MARINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de BLEU MARINE est 313 336 885. Le SIRET de son siège social est 313 336 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60313336885.
Où se situe le siège social de BLEU MARINE ?
Le siège social de BLEU MARINE est situé 80 Grande rue, 25000 Besancon.
BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLEU MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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