BLEUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 920 780, BLEUETTE est une société civile créée le 6 août 2025. Elle est domiciliée 27 CHE de la Val Priout, 31450 Ayguesvives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HPLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BLEUETTE
INSEE- Dénomination
- BLEUETTE
- SIREN
- 989 920 780
- SIRET (siège)
- 989 920 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70989920780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 920 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 27 CHE de la Val Priout, 31450, Ayguesvives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLEUETTE
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée, la mise à disposition à l'un ou ses associés de bâtiment à usage commercial ou hébergement. De tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de BLEUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEUETTE
INSEEHPLA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
Établissements de BLEUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 AyguesvivesSiègeActif
989 920 780 00016 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLEUETTE
INPIComptes annuels de BLEUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLEUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-84.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-07-21
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur BLEUETTE
Quel est le numéro SIREN de BLEUETTE ?
Le numéro SIREN de BLEUETTE est 989 920 780. Le SIRET de son siège social est 989 920 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70989920780.
Qui dirige BLEUETTE ?
BLEUETTE est dirigée par HPLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLEUETTE ?
Le siège social de BLEUETTE est situé 27 CHE de la Val Priout, 31450 Ayguesvives.
BLEUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLEUETTE.
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