COURTHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COURTHIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2025, identifiée par le SIREN 940 957 632. Son siège social est situé 9274 CHE de la Bosse, 31450 Ayguesvives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Célia COURTHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURTHIEU
INSEE- Dénomination
- COURTHIEU
- SIREN
- 940 957 632
- SIRET (siège)
- 940 957 632 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54940957632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 957 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 9274 CHE de la Bosse, 31450, Ayguesvives
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURTHIEU
L'acquisition d'un terrain avec hangar sis 9274 Chemin de la bosse, 31450 AYGUESVIVES, la mise en valeur, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de COURTHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTHIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Établissements de COURTHIEU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31450 AyguesvivesSiègeActif
940 957 632 00026 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
- 31450 AyguesvivesActif
940 957 632 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COURTHIEU
INPIComptes annuels de COURTHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COURTHIEU. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-19.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTHIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur COURTHIEU
Quel est le numéro SIREN de COURTHIEU ?
Le numéro SIREN de COURTHIEU est 940 957 632. Le SIRET de son siège social est 940 957 632 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54940957632.
Qui dirige COURTHIEU ?
COURTHIEU est dirigée par Célia COURTHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTHIEU ?
Le siège social de COURTHIEU est situé 9274 CHE de la Bosse, 31450 Ayguesvives.
COURTHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTHIEU.
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