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BLUESOFT ORGANISATION

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Siren412 358 178SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 20 mai 1997

Documents

BLUESOFT ORGANISATION est une SARL immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 358 178. Elle est domiciliée 946 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de BLUESOFT ORGANISATION

Dénomination
BLUESOFT ORGANISATION
SIREN
412 358 178
SIRET (siège)
412 358 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81412358178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 358 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
20 mai 1997
Siège social
946 CHE DES ADRETS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BLUESOFT ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BLUESOFT ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BLUESOFT ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    412 358 178 00017 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de BLUESOFT ORGANISATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Conformité de BLUESOFT ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLUESOFT ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BLUESOFT ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BLUESOFT ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BLUESOFT ORGANISATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Marques déposées par BLUESOFT ORGANISATION

BLUESOFT ORGANISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BLUESOFT ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de BLUESOFT ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de BLUESOFT ORGANISATION est 412 358 178. Le SIRET de son siège social est 412 358 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412358178.

Où se situe le siège social de BLUESOFT ORGANISATION ?

Le siège social de BLUESOFT ORGANISATION est situé 946 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux.

BLUESOFT ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BLUESOFT ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLUESOFT ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLUESOFT ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.