BM AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 111 586, BM AVOCAT est une SARL créée le 7 février 1997. Son siège social est situé 50 rue de Laxou, 54000 Nancy. BM AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Myriam BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BM AVOCAT
- SIREN
- 379 111 586
- SIRET (siège)
- 379 111 586 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379111586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 111 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 020 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 50 RUE DE LAXOU, 54000, NANCY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BM AVOCAT
L'exercice de la profession d'AVOCAT telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires et notamment par le décret 91.1197 du 27 novembre 1991.
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Finances de BM AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM AVOCAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BM AVOCAT
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
379 111 586 00051 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 6910Z
- 54520 LaxouActif
379 111 586 00069 · NAF 7010Z
- 54000 NANCYFermé
379 111 586 00010 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 741A
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
379 111 586 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741A
- 54200 TOULFermé
379 111 586 00036 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6910Z
- 54520 LAXOUFermé
379 111 586 00044 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BM AVOCAT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BM AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BM AVOCAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM AVOCAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé unique : BOURGEOIS Myriam, Fabienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : BOURGEOIS Myriam, Fabienne
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur BM AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BM AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BM AVOCAT est 379 111 586. Le SIRET de son siège social est 379 111 586 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379111586.
Qui dirige BM AVOCAT ?
BM AVOCAT est dirigée par Myriam BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BM AVOCAT ?
Le siège social de BM AVOCAT est situé 50 rue de Laxou, 54000 Nancy.
BM AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BM AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM AVOCAT.
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