BM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 989 269, BM BAT est une SARL créée le 15 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 437 rue de la Republique St Pol, 59430 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MAAMAR BENYAMINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BM BAT
INSEE- Dénomination
- BM BAT
- SIREN
- 810 989 269
- SIRET (siège)
- 810 989 269 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810989269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 989 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 437 RUE DE LA REPUBLIQUE ST POL, 59430, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BM BAT
Bâtiment Général.
Finances de BM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM BAT
INSEEÉtablissements de BM BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59430 DUNKERQUESiègeActif
810 989 269 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4120A
- 93000 BOBIGNYFermé
810 989 269 00016 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 4120B
Documents juridiques de BM BAT
INPIComptes annuels de BM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2018. Clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/09116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 2025R00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur BM BAT
Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?
Le numéro SIREN de BM BAT est 810 989 269. Le SIRET de son siège social est 810 989 269 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810989269.
Qui dirige BM BAT ?
BM BAT est dirigée par MAAMAR BENYAMINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM BAT ?
Le siège social de BM BAT est situé 437 rue de la Republique St Pol, 59430 Dunkerque.
BM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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