DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA SILVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 209 449. Son siège social est situé 870 rue Paul Dessinguez, 59640 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par CELINE TETART, président de sas.
Fiche d'identité de DA SILVA
INSEE- Dénomination
- DA SILVA
- SIREN
- 840 209 449
- SIRET (siège)
- 840 209 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36840209449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 209 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 juin 2018
- Siège social
- 870 RUE PAUL DESSINGUEZ, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA
Rénovation, platrerie, chape, carrelage toiture, tous travaux du bâtiment.
Finances de DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA
INSEEÉtablissements de DA SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeActif
840 209 449 00015 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de DA SILVA
INPIComptes annuels de DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA SILVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Résistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002722
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA SILVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Résistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 08 juin 2018
Questions fréquentes sur DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?
Le numéro SIREN de DA SILVA est 840 209 449. Le SIRET de son siège social est 840 209 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840209449.
Qui dirige DA SILVA ?
DA SILVA est dirigée par CELINE TETART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA SILVA ?
Le siège social de DA SILVA est situé 870 rue Paul Dessinguez, 59640 Dunkerque.
DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Oui. DA SILVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- AJC59640 Dunkerque
- AMENAGEMENT DECORATION RENOVATION DU LITTORAL59240 Dunkerque
- BM BAT59430 Dunkerque
