CheckersLiquidations

BM CONSEILS

Active
Siren492 557 194SARL25000 BESANCONCréée le 17 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM CONSEILS est une SARL immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 557 194. Son siège social est situé 17 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de BM CONSEILS

Dénomination
BM CONSEILS
SIREN
492 557 194
SIRET (siège)
492 557 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75492557194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 557 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
17 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    492 557 194 00015 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BM CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BM CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur BM CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de BM CONSEILS ?

Le numéro SIREN de BM CONSEILS est 492 557 194. Le SIRET de son siège social est 492 557 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492557194.

Où se situe le siège social de BM CONSEILS ?

Le siège social de BM CONSEILS est situé 17 rue de Belfort, 25000 Besancon.

BM CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, BM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon