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BM CONSTRUCTION

Active
Siren440 834 935SARL30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESCréée le 19 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 834 935. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Combes, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BM CONSTRUCTION

Dénomination
BM CONSTRUCTION
SIREN
440 834 935
SIRET (siège)
440 834 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27440834935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 834 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 février 2002
Siège social
RUE DES COMBES, 30190, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSiègeFermé

    440 834 935 00015 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur BM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BM CONSTRUCTION est 440 834 935. Le SIRET de son siège social est 440 834 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440834935.

Où se situe le siège social de BM CONSTRUCTION ?

Le siège social de BM CONSTRUCTION est situé rue des Combes, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires.

BM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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